Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 7 du 9 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0200926A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2002, les biens culturels suivants :

Léonard de Vinci, Etude pour une Adoration, recto, Trois diagrammes géométriques et une caricature, verso, inv. 17.142.1 ; Profil d'homme à gauche, inv. 10.45.1 ; Allégorie, recto, Dessins de podium, verso, inv. 17.142.2 ;

Francesco Melzi d'après Léonard, Caricatures, inv. 1975.96,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 avril 2003 au 5 août 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Léonard de Vinci, dessins et manuscrits » au musée du Louvre du 5 mai 2003 au 14 juillet 2003.